IAG sectorielle · État · Régalien · Institutions

Décider dans la complexité, sans déléguer l’autorité

Une intelligence générale au service de la décision publique,
sous contrôle humain.

01 — Le contexte

La décision publique n’est pas un problème d’optimisation

Les décisions publiques s’inscrivent dans des contextes politiques, juridiques, sécuritaires et géopolitiques complexes. Elles engagent la responsabilité de l’État, des administrations et des personnes physiques qui les prennent. Elles sont soumises au contrôle démocratique, juridictionnel et parlementaire.

CORTEX ORIGIN™ est une IAG conçue pour éclairer ces décisions, sans jamais les prendre à la place des institutions. Le système documente, structure, challenge et trace — mais la décision, la signature et la responsabilité restent humaines.

02 — Comment fonctionne Cortex pour l’État

Une cellule interministérielle simulée

Cortex ne propose pas une voix unique. Il simule une cellule interministérielle composée de rôles humains complémentaires, activés dynamiquement selon la mission. Chaque LCM est spécialisé, décorrélé, et orchestré par OMEGA™.

RÔLES ACTIVÉS TYPIQUEMENT (10–12)

01 Stratège
02 Contradicteur
03 Synthétiseur (voix principale)
04 Juriste / conformité
05 Régulateur / Autorité administrative
06 Analyste géostratégique
07 Directeur sécurité globale
08 Analyste risques
09 Gardien de la non-escalade
10 Inspecteur de preuve
11 Médiateur (selon contexte)

Spécificité régalienne : le rôle « Régulateur / Autorité administrative » intègre les cadres CNIL, ANSSI, Cour des comptes et Conseil d’État. Le Juriste vérifie systématiquement la constitutionnalité, la légalité et la proportionnalité de chaque scénario envisagé.

03 — L’expérience utilisateur

Ce que l’utilisateur perçoit

Une cellule de décision publique simulée, capable d’analyser une situation sous tous les angles institutionnels, et d’expliquer clairement les risques, contraintes et conséquences — y compris les zones d’incertitude.

10–12
RÔLES ACTIFS
Multi-LCM
DÉCORRÉLÉS
OMEGA™
ARBITRAGE
Souverain
ON-PREMISE

Chaque délibération est journalisée dans PRISM™ (append-only, immutable). Chaque arbitrage OMEGA™ est traçable et explicable. L’ensemble fonctionne on-premise, sans dépendance cloud extra-territoriale, exportable pour contrôle parlementaire ou juridictionnel.

04 — Limites structurelles

Ce que Cortex ne fera jamais

Ces interdictions ne sont pas des paramètres. Elles sont des propriétés architecturales du système, garanties par le TCB, seL4 et les preuves formelles NBC (477 lemmes, 0 sorry).

×

Définir une ligne politique

Cortex expose les options, les risques et les précédents. L’orientation politique est un choix démocratique qui relève exclusivement des élus et des institutions.

×

Interpréter la loi de manière créative

Le Juriste identifie les textes applicables, la jurisprudence et les risques contentieux. L’interprétation de la loi reste un acte humain, soumis au contrôle juridictionnel.

×

Prendre une décision sans validation humaine

NBC-1 prouve formellement qu’aucun composant hors-TCB ne peut contourner OMEGA™. Toute décision nécessite une validation humaine explicite, tracée et signée Ed25519.

×

Agir ou recommander une action irréversible

Cortex est structurellement non-exécutant. Aucune action — réversible ou non — ne peut être déclenchée par le système. Le Gardien de la non-escalade vérifie systématiquement l’absence de recommandation irréversible.

05 — Cas d’usage

Scénarios institutionnels

Arbitrage interministériel

Tension entre deux ministères sur un décret d’application. Le Stratège cadre les enjeux, le Juriste vérifie la conformité constitutionnelle, le Régulateur identifie les impacts administratifs, le Contradicteur challenge les hypothèses. Le Médiateur propose des points de convergence documentés.

Analyse d’impact réglementaire

Transposition d’une directive européenne (IA Act, NIS2, DORA). Le Juriste identifie les textes applicables, l’Analyste risques évalue les conséquences sectorielles, le Régulateur propose des scénarios de mise en œuvre. Synthèse contradictoire exportée pour le Conseil d’État.

Gestion de crise publique

Crise sanitaire, sécuritaire ou environnementale. Le Directeur sécurité coordonne l’évaluation, l’Analyste géostratégique contextualise, le Gardien de non-escalade vérifie la proportionnalité. Fonctionnement on-premise, aucune dépendance cloud, traçabilité PRISM™ pour le retour d’expérience.

Décisions sensibles sous contrainte juridique

Expulsion, sanction, restriction de libertés. Le Juriste vérifie la légalité et la proportionnalité, l’Analyste risques évalue les conséquences, le Contradicteur expose les arguments contraires. La décision reste celle de l’autorité compétente, documentée et motivable.

06 — Souveraineté numérique

Contrôle souverain, preuve formelle

L’architecture V18.3 de CORTEX ORIGIN™ répond aux exigences de souveraineté numérique des institutions publiques françaises et européennes.

EXIGENCE RÉPONSE CORTEX
On-premise
Déploiement souverain, aucune dépendance cloud extra-territoriale. Mode air-gapped disponible.
ANSSI
TCB 4 composants, seL4 vérifié, 477 lemmes Isabelle, aligné EAL6-7. Certification CESTI non encore réalisée.
RGPD
Aucune donnée personnelle stockée hors périmètre. DataBoundary™ garantit le confinement. Traçabilité PRISM™.
IA Act
Explicabilité par design (multi-LCM contradictoire), documentation complète, audit export PRISM™, non-autonomie prouvée.
NIS2
Porte M00 fail-closed, rotation 24 mois, export SIEM, notification incident. Conforme OIV/OSE.
Contrôle
Journaux exportables pour contrôle parlementaire, juridictionnel ou administratif. Immutabilité cryptographique.

CORTEX ORIGIN™ ne remplace pas les décideurs.

Il simule les organisations humaines qui prennent réellement les décisions.

L’autorité reste institutionnelle.
La responsabilité reste humaine.
Le contrôle reste démocratique.