Conditions d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : février 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet cortexorigin.com (ci-après le « Site »), édité par la société Cortex Ai™ SAS.

L’accès au Site et sa consultation impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par tout utilisateur (ci-après l’« Utilisateur »).

2. Description du Site

Le Site cortexorigin.com est un site vitrine à vocation informative. Il a pour objet de présenter l’activité, les technologies, les produits et les programmes de recherche de Cortex Ai™.

Le Site ne propose aucune vente en ligne, aucune création de compte utilisateur, aucun espace client et aucun service transactionnel.

3. Accès au Site

L’accès au Site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Cortex Ai™ met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site, mais ne garantit pas un accès ininterrompu ou exempt d’erreurs.

Cortex Ai™ se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre tout ou partie du Site, temporairement ou définitivement, sans préavis ni indemnité.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Contenus du Site

L’ensemble des contenus présents sur le Site — textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, animations, sons, architecture logicielle, design, noms de produits et éléments de marque — sont la propriété exclusive de Cortex Ai™ SAS ou de ses ayants droit et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets).

4.2 Marques déposées

Les dénominations Cortex ORIGIN™, Cortex CORE™, OMEGA™, PRISM™, SENTINEL™, AEGIS™, FULCRUM™, CERBÈRE™, Decision Guard™, LabCode™, EcoFlux™, CYBER-ORION™, Quantum-Ready™, WALL-DOME™, MORPH GATES™, MIRROR LAB™, AVA CPL™, CHAMELEON™, IMCORTEX™, ainsi que les logos et signes distinctifs associés, sont des marques déposées auprès de l’INPI.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, totale ou partielle, de ces marques ou contenus, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Cortex Ai™ SAS, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4.3 Usage autorisé

L’Utilisateur est autorisé à consulter le Site et à en imprimer des extraits pour un usage strictement personnel et non commercial. Toute autre utilisation est soumise à autorisation préalable écrite de Cortex Ai™ SAS.

5. Responsabilité

5.1 Informations présentées

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et informatif. Cortex Ai™ s’efforce d’en assurer l’exactitude, mais ne saurait garantir l’exhaustivité, la précision ou l’actualité de l’ensemble des informations diffusées.

Cortex Ai™ se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis.

5.2 Utilisation du Site

L’utilisation du Site se fait sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur. Cortex Ai™ décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site, de l’impossibilité d’y accéder, ou de l’utilisation des informations qu’il contient.

5.3 Sécurité

Cortex Ai™ met en œuvre les mesures de sécurité appropriées pour protéger le Site. Toutefois, Cortex Ai™ ne saurait garantir l’absence totale de failles de sécurité ni être tenue responsable de tout préjudice résultant d’un accès frauduleux par un tiers.

6. Comportement de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination, aux lois et règlements en vigueur, et aux présentes CGU. L’Utilisateur s’interdit notamment de :

— tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de Cortex Ai™,

— utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers,

— reproduire, extraire ou réutiliser tout ou partie du contenu du Site sans autorisation,

— introduire des virus, programmes malveillants ou tout élément de nature à perturber le fonctionnement du Site.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre d’information. Cortex Ai™ n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les traitements de données qu’ils opèrent.

La création de liens hypertextes vers le Site cortexorigin.com est soumise à l’autorisation préalable écrite de Cortex Ai™ SAS.

8. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’utilisation du Site sont décrits dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Confidentialité des échanges

Toute information communiquée à Cortex Ai™ via les adresses press@cortexorigin.com et investors@cortexorigin.com est traitée de manière confidentielle, sauf disposition contraire convenue par écrit.

L’existence et le contenu des échanges ne sauraient être divulgués à des tiers sans l’accord préalable des parties.

10. Modification des CGU

Cortex Ai™ se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l’accès au Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Cortex Ai™ SAS — 58 Rue de Monceau, 75008 Paris
Contact : press@cortexorigin.com
Mentions légales · Politique de confidentialité